Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Le présent site est édité par :

• Docteur Damya Bennai
• Médecin ophtalmologue, exerçant en libéral
• Adresse professionnelle principale : 12 Rue Lamandé, 75017 Paris
• Adresse professionnelle secondaire : Centre Ophtalmologique CCN Porte de Paris, 10 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-Denis
• RPPS : [À COMPLÉTER]
• Numéro d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM 75) : [À COMPLÉTER]
• Secteur de conventionnement : [À COMPLÉTER]
• Spécialité : ophtalmologie médicale et chirurgicale
• Email administratif : contact@docteur-bennai.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Docteur Damya Bennai, en sa qualité d’éditeur du site.

3. Conseil de l’Ordre

Le Docteur Damya Bennai est inscrite au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de Paris (CDOM 75). L’adresse du Conseil : 4 Rue Beaucour, 75008 Paris. Site officiel : www.conseil-national.medecin.fr.

4. Responsabilité civile professionnelle

Le Docteur Damya Bennai est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :

• Assureur : [À COMPLÉTER — nom de l’assureur RC pro]
• Numéro de police : [À COMPLÉTER]
• Territoire couvert : France métropolitaine et DOM-TOM

5. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l’infrastructure Cloudflare Pages, gérée par :

• Cloudflare, Inc.
• 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930
• Site officiel : www.cloudflare.com

L’hébergement utilise un réseau de diffusion de contenu mondial (CDN). Aucune donnée de santé n’est stockée par l’éditeur ni par l’hébergeur. Les éventuels échanges relatifs au rendez-vous transitent par la plateforme Doctolib, hébergée auprès d’un opérateur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive du Docteur Damya Bennai ou de ses prestataires, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, en tout ou partie, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers (sociétés savantes, plateforme Doctolib, sources institutionnelles). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur évolution.

8. Conformité déontologique de la communication

La communication des médecins libéraux est encadrée par le Code de la santé publique, notamment :

• Article R.4127-13 — secret professionnel et confidentialité.
• Article R.4127-19 — interdiction de la médecine pratiquée comme un commerce.
• Article R.4127-19-1 — règles de communication professionnelle.
• Article R.4127-20 — usage du nom, de la qualité et des titres.
• Article R.4127-53 — honoraires déterminés avec tact et mesure.
• Article R.4127-79 — mentions obligatoires sur les documents professionnels.
• Décret n°2019-241 du 27 mars 2019 — information tarifaire préalable.
• Décisions du Conseil d’État du 6 juin 2019 (n°416948) et du 22 juin 2020 (n°421441) — libéralisation encadrée de la communication.

Le présent site ne diffuse aucun témoignage patient, aucune photographie avant/après intervention, aucune comparaison avec d’autres praticiens, aucune promesse de résultat médical. L’information délivrée est factuelle et destinée à l’information du patient.

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par la politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Tout patient dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition relativement à ses données.

• DPO : dpo@docteur-bennai.fr
• CNIL : www.cnil.fr — pour toute réclamation

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Mentions légales mises à jour le 14 mai 2026.